CEE P5 – Modifications à venir

CEE P5, des modifications à venir

Qu’est-ce que la 5e période des CEE ?

Tout d’abord, une période de CEE dure 4 ans. Durant cette période, un objectif national d’économies d’énergie est fixé aux obligés et des modalités d’obtention de CEE sont établies. Les acteurs du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ont alors 4 ans pour répondre aux objectifs attendus par la transition énergétique française.
Cette année 2021 représente la fin de la 4e période (P4). La 5e période de CEE s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 et se nommera « P5 ». 

Quel est le nouveau niveau d’obligation ? 

Pour la P5, l’obligation totale sur 2022-2025 est égale à 2 500 TWh cumac, dont 730 TWh cumac pour l’obligation au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Plus précisément, cela représente une augmentation de 17 % par rapport à la 4^ème période (P4).

CEE P5, modifications à venir :

Dès juillet, les conditions du « coup de pouce » vont être modifiées. En effet, ce dispositif va dorénavant cibler les travaux générant un maximum d’économies d’énergie, avec des actions sociales et s’accompagnant de garanties de performance. Cette modification poursuivra un objectif de décarbonation renforcée. De ce fait, la P5 entraînera la suppression de certains « coup de pouce », parfois anticipée au 1^e juillet 2021. Donc entre l’été 2021 et l’été 2022, il va s’agir d’une période transitoire permettant un accompagnement du changement progressif des professionnels et des ménages vers des opérations de rénovation globale.

📅 Découvrez les dates à retenir :

« Coup de pouce » Isolation

Jusqu’au 30 juin 2021 : Niveau de prime de 20€/m² pour les ménages précaires et modestes, 10€/m² pour les autres ménages

Du 1e juillet 2021 au 30 juin 2022 : Niveau de prime de 12 €/m² pour les ménages précaires, 10€/m² pour les autres ménages

« Coup de pouce » chauffage Résidentiel

30 juin 2021 : Arrêt anticipé du « coup de pouce » permettant le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon/fioul (ou remplacement d’une chaudière individuelle au gaz non performante) par une chaudière gaz Très Haute Performance

Du 1e juillet 2021 au 30 juin 2022 :  Arrêt anticipé du « coup de pouce » permettant le remplacement d’un radiateur électrique peu performant par un radiateur performant

« Coup de pouce » Thermostat avec régulation performante

31 décembre 2021 : Arrêt du « coup de pouce » Thermostat avec régulation performante

💡 A savoir : Malgré l’arrêt anticipé de ces « coup de pouce », il sera possible de bénéficier de la prime CEE pour l’isolation, l’installation d’une chaudière gaz performante ou d’émetteur électrique performant et également, l’installation d’un thermostat avec régulation performante grâce aux fiches d’opérations standardisées (le montant de la prime sera plus faible sans les « coup de pouce »).
Également, pour bénéficier des aides CEE (Coup de Pouce ou fiches d’opérations standardisées), la demande de prime doit être faite avant l’engagement des travaux (signature du devis).

Calisea France vous accompagne dans vos démarches

Calisea France acteur de la transition énergétique, vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique.
Nous étudions vos projets de rénovation énergétique et vous guidons vers les meilleures solutions.
Contactez-nous pour plus de renseignements.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/concertation-5eme-periode-cee