Loi énergie climat Calisea France acteur de la transition énergétique

Loi énergie climat et réglementation inscrite au Journal Officiel

La loi énergie climat est une réglementation adoptée le 8 novembre 2019 pour permettre d’accélérer la transition énergétique et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sur le territoire national.

Pour y parvenir, elle s’appuie sur quatre axes principaux :

• la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables (objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles à 40 % d’ici 2030)
• la lutte contre les passoires thermiques
• le déploiement de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de la politique climat
• une maîtrise du prix de l’énergie contrôlée

Loi POPE et principe des certificats CEE

Instaurée par l’État français en 2015, la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est une loi qui vise un objectif majeur : limiter les dépenses énergétiques.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement souhaite, à travers cette loi :

• Renforcer l’indépendance énergétique du pays et maintenir la sécurité d’approvisionnement
• Garantir un accès à l’énergie pour tous
• Assurer un prix compétitif de l’énergie
• Conserver la santé humaine et l’environnement

Pour ce faire, le dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) a été mis en place.  Il facilite la réalisation de travaux de rénovation énergétique avec l’aide de financements.

Vous pouvez faire une simulation de votre éligibilité à la prime CEE via CaliPrime Énergie sur le site Calisea France.

Pour avoir plus d’informations sur les CEE, cliquez ici

Loi énergie renforce la lutte contre les fraudes aux CEE

Afin de garantir l’efficacité des travaux de rénovation, de renforcer la Loi POPE et de soutenir le dispositif des CEE, la Loi énergie climat intervient sur plusieurs points :

• Contrôles renforcés et plus nombreux sur les travaux et les dispositifs d’économie d’énergie subventionnés
• Possibilité de signaler des problèmes aux organismes de qualification ou de certification RGE (pour les professionnels dits « Reconnus Garants de l’Environnement »)
• Mise en place de nouveaux outils de suivi

La loi énergie climat est une part de la politique énergétique Française revue tous les 5 ans.

Cette loi bénéficie d’une actualisation tous les 5 ans afin de réaliser les différents ajustements concernant les objectifs de la transition énergétique. Elle doit être incluse dans les cadres SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) ainsi que la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie). L’État Français a fait le choix d’instaurer une dynamique forte concernant la réduction des énergies fossiles. Ses différents plans d’aide de transition énergétique ont été mis en place afin de réduire notre empreinte carbone et limiter les gaz à effet de serre. La croissance verte est la seule solution pour un monde sans carbone.

Comment Calisea France vous accompagne dans ses différentes cadres réglementaires ?

Calisea France est un acteur de la transition énergique sur le territoire national. Nous accompagnons tous les secteurs professionnels vers un mode de fonctionnement durable. Nous regroupons différentes offres permettant aux entreprises de pouvoir financer leurs travaux de rénovation énergétique en bénéficiant de la prime CEE via la CaliPrime Énergie. Notre entreprise vous conseille au début de vos projets, s’occupe de la gestion administrative, vous accompagne dans le suivi des travaux et enfin valorise vos certificat CEE qui financent vos travaux d’économies d’énergie.

Vous pouvez retrouver toutes ces offres sur notre site Calisea France, réhabiliter vos infrastructures, gagner en compétitivité et devenir vous, aussi acteur de la transition vers une énergie propre. À très bientôt.