Modification des conditions d’attribution de MaPrimeRenov’

Publié le 11 janvier 2022

Le début de la nouvelle période du dispositif CEE s’accompagne de multiples changements relatifs au versement des aides et primes à la rénovation énergétique.
Les acteurs du secteur attendaient depuis la fin de P4 des précisions, notamment concernant MaPrimeRenov’.
Le décret et l’arrêté du 30 décembre 2021 viennent enfin apporter des réponses aux questions en suspens.

On apprend ainsi que MaPrimeRenov’ ne pourra plus être attribuée qu’aux dossiers concernant des logements vieux de plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant). Une exception tout de même : si l’opération concerne le changement d’une chaudière au fioul, le délai d’ancienneté du logement de 2 ans est conservé.

Autre changement notable, le logement doit maintenant être occupé au moins 8 mois par an pour que le dossier soit éligible (contre 6 auparavant).
De plus, seul le bénéficiaire pourra désormais demander et percevoir une avance.

Côté délai, deux modifications ont été apportées par rapport à l’ancien décret :
– l’allongement du délai de 6 mois à un an suivant la date du solde du paiement de la prime pour que le logement soit occupé ;
– l’allongement du délai d’achèvement de travaux éligibles, qui passe d’un an à deux ans (et de 6 mois à un an en cas d’avance).

Au niveau administratif, l’arrêté prévoit notamment un nouveau modèle d’attestation de travaux de rénovation énergétique dans le cadre de travaux dits de « performance globale ».
Attention donc à bien vous mettre à jour sur le sujet !

Pour conclure, il est intéressant de noter que les forfaits d’installation des foyers fermés et inserts sont nettement revalorisés.
Cela aura sans aucun doute un effet positif pour les spécialistes de ce secteur en cette période hivernale.

Consultez l’arrêté sur le site legifrance. 

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