Rénovation énergétique dans le secteur tertiaire

Réduire les consommations énergétiques est un enjeu de plus en plus stratégique pour le secteur tertiaire.

UN SECTEUR TERTIAIRE ÉNERGIVORE

Avec plus d’un milliard de m² et 15% des consommations d’énergie finale en France, le secteur tertiaire est énergivore.
Sa consommation d’énergie augmente en effet de 0,8% en moyenne par an depuis 2000.
Les principaux usages à l’origine de cette augmentation sont :

• Le chauffage
• Les équipements bureautiques
• La climatisation

DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Pour inverser la tendance et faire baisser les consommations d’énergie, la loi ELAN¹, et plus particulièrement son décret tertiaire², impose une obligation de rénovation énergétique et définit plusieurs paliers :

• 40% de réduction de la consommation d’énergie finale d’ici 2030
• 50% d’ici 2040
• 60% d’ici 2050

Cette réduction sera évaluée par rapport à la consommation d’une année de référence (qui ne pourra pas être antérieure à 2010).
La réglementation s’applique aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire (aussi bien privés que publics) dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m². Cette surface peut comprendre un ou plusieurs bâtiments ayant la même unité foncière.

COMMENT RÉDUIRE SES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DANS LE TERTIAIRE ?

Plusieurs pistes peuvent être explorées :

• Optimiser la performance énergétique d’un bâtiment
• Installer des équipements moins énergivores
• Mettre en place des dispositifs de contrôle et de gestion des équipements
• Sensibiliser les occupants pour qu’ils adoptent un comportement plus économe

Dans le cadre d’un projet de rénovation, les travaux réalisés doivent respecter la réglementation thermique des bâtiments existants et répondre à des objectifs précis de gain de performance énergétique. Des niveaux de performance minimale sont ainsi requis pour l’isolation, le système de chauffage ou la ventilation.

FINANCER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DANS LE TERTIAIRE AVEC LE DISPOSITIF CEE

Certains travaux, envisagés dans un projet de rénovation énergétique, peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Un diagnostic énergétique est nécessaire pour lister les travaux éligibles, quantifier le volume potentiel de kWh cumac et enfin valoriser les Certificats d’Economies d’Energie associés.
Le kWh cumac est l’unité de compte du dispositif CEE.
Cumac est une contraction de « cumulé » et « actualisé » lorsque l’on fait référence aux économies d’énergie.

Il est important de noter que les entreprises du secteur tertiaire ne peuvent pas valoriser les CEE en leur nom propre car elles ne sont pas considérées comme « éligibles ».
Elles doivent, avant le début des travaux, signer un partenariat avec :

• un ou plusieurs obligés, c’est-à-dire des vendeurs d’énergie, astreints à une obligation d’économies d’énergie
• des collectivités publiques
• l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
• une entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE, par exemple Calisea France.

LES VERTUS DE LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE, AU-DELÀ DES OBLIGATIONS

Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire présente de nombreux avantages :

• Réduction des consommations énergétiques globales
• Amélioration du confort (thermique, acoustique, visuel…)
• Productivité accrue des salariés
• Maintien de la valeur et de l’attractivité des bâtiments

A propos de Calisea France
Calisea France accompagne et conseille les entreprises du secteur tertiaire dans la valorisation de leurs Certificats d’Economies d’Energie.

¹ : loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – article 175
² : décret n°2019-771 du 23 juillet 2019