Réduire les consommations énergétiques est un enjeu de plus en plus stratégique pour le secteur tertiaire.
Avec plus d’un milliard de m2 et 15% des consommations d’énergie finale en France, le secteur tertiaire est énergivore.
Sa consommation d’énergie augmente en effet de 0,8% en moyenne par an depuis 2000.
Les principaux usages à l’origine de cette augmentation sont :
Pour inverser la tendance et faire baisser les consommations d’énergie, la loi ELAN1, et plus particulièrement son décret tertiaire2, impose une obligation de rénovation énergétique et définit plusieurs paliers :
Cette réduction sera évaluée par rapport à la consommation d’une année de référence (qui ne pourra pas être antérieure à 2010).
La réglementation s’applique aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire (aussi bien privés que publics) dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m2. Cette surface peut comprendre un ou plusieurs bâtiments ayant la même unité foncière.
Plusieurs pistes peuvent être explorées :
Dans le cadre d’un projet de rénovation, les travaux réalisés doivent respecter la réglementation thermique des bâtiments existants et répondre à des objectifs précis de gain de performance énergétique. Des niveaux de performance minimale sont ainsi requis pour l’isolation, le système de chauffage ou la ventilation.
Certains travaux, envisagés dans un projet de rénovation énergétique, peuvent être éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Un diagnostic énergétique est nécessaire pour lister les travaux éligibles, quantifier le volume potentiel de kWh cumac et enfin valoriser les Certificats d’Economies d’Energie associés.
Le kWh cumac est l’unité de compte du dispositif CEE.
Cumac est une contraction de « cumulé » et « actualisé » lorsque l’on fait référence aux économies d’énergie.
Il est important de noter que les entreprises du secteur tertiaire ne peuvent pas valoriser les CEE en leur nom propre car elles ne sont pas considérées comme « éligibles ».
Elles doivent, avant le début des travaux, signer un partenariat avec :
Se lancer dans des travaux de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire présente de nombreux avantages :
A propos de Calisea France
Calisea France accompagne et conseille les entreprises du secteur tertiaire dans la valorisation de leurs Certificats d’Economies d’Energie.
1 : loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) n°2018-1021 du 23 novembre 2018 – article 175
2 : décret n°2019-771 du 23 juillet 2019